CGV

Les conditions générales de vente

1/ Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente aux particuliers (des ateliers d’écriture, des formations, des services de diagnostic de manuscrit et séances individuelles de coaching d’écriture) et aux entreprises, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2/ Informations sur le vendeur

L’Atelier d’Ecriture du Bassin, régi par une micro entreprise (N° de siret 88504664900012) dont le siège est situé : allée Georges Bizet à Gujan Mestras (33470), propose :
– aux entreprises des prestations de storytelling, teambuilding, écriture collaborative ;
– aux particuliers (dits les créateurs d’histoires) des ateliers d’écriture, des formations aux techniques narratives, des services de diagnostic de manuscrit et séances individuelles de coaching d’écriture.
Les différents services et formules sont présentés sur le site internet : http://www.atelierdecrituredubassin.fr

L’Atelier d’Ecriture du Bassin peut être contacté :
– par mail : atelierdecrituredubassin@yahoo.com
– par téléphone : 06 20 60 50 80

3/ Inscriptions

Dans la limite des places disponibles, les inscriptions aux ateliers d’écriture et modules de formations se font via un formulaire mis à disposition sur le site ou par mail : atelierdecrituredubassin@yahoo.com

Un échange téléphonique ou une visioconférence permet de vérifier l’adéquation entre les attentes du client et la prestation demandée.

L’inscription devient définitive à réception du règlement du client et d’un mail de confirmation de la part de l’Atelier d’Ecriture du Bassin. Toute inscription non suivie d’un règlement est considérée comme nulle et ne peut donner lieu à une garantie de participation. Dans le cas d’un non-paiement ou paiement partiel, la participation du client sera refusée.

4/ Acceptation des conditions générales de ventes

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par l’Atelier d’Ecriture du Bassin.  
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la signature du devis. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services proposés par l’Atelier d’Ecriture du Bassin.

5/ Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises.

L’Atelier d’Ecriture du Bassin se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix et par ailleurs, et de réviser, à sa libre discrétion, la tarification de ses services.

Les modalités de paiement sont fonction de la nature de la prestation. Les moyens proposés sont le virement bancaire ou le chèque bancaire.

• Services aux entreprises :
  Les entreprises doivent retourner un devis signé avec la mention « bon pour accord » pour confirmer l’inscription à une prestation. Les services font l’objet de factures qui sont communiquées au client par tout moyen utile. Les pénalités de retard représentent 10 % du montant à régler.

• Services aux particuliers :
  – Ateliers d’écriture et formations en ligne dédiés aux particuliers :
  Le paiement est exigible immédiatement au moment de l’inscription. Pour les ateliers mensuels, le paiement doit être effectif avant chaque début de mois.  
  – Diagnostic de manuscrits : le paiement est exigible immédiatement au moment de l’inscription et avant l’envoi du manuscrit. Le montant est fixé pour un nombre de mots ou caractères préalablement défini. Le diagnostic comprend la lecture du manuscrit, d’un échange téléphonique et la fourniture en retour d’une fiche de diagnostic.
  – Séance individuelle de coaching littéraire : le paiement doit être effectif avant la séance. Cette prestation n’est possible qu’en complément du diagnostic de manuscrit.

6/ Annulation

• Entreprises : Pour toute annulation communiquée plus d’une semaine (soit plus de 7 jours calendaires) avant le début de la prestation, une retenue équivalant à 10% du prix de vente du service sera appliquée. Pour toute annulation communiquée sept jours (et moins) avant le début de la prestation, une retenue équivalant à 50% du prix de vente du service sera appliquée. Aucune annulation ne pourra plus être acceptée dès lors que le Service a débuté.

• Particuliers : L’inscription définitive est soumise à la condition du règlement de la totalité du prix de celui-ci, ou de la première mensualité. Tant que celui-ci n’a pas eu lieu, l’Atelier d’écriture du Bassin se réserve le droit de résilier l’inscription et d’ouvrir la place ainsi libérée à toute autre personne. À l’exception des formules trimestrielles ou annuelles qui supposent un engagement définitif de la part du client dès la confirmation de l’inscription, le client dispose du droit d’annuler son inscription :
  – Formations :
  Après un délai de rétractation de quatorze jours après la signature du contrat, et en cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : le stagiaire reste redevable de 80% de la somme totale due, au titre des dommages et intérêts.  
  – Les prestations autres que les formations :
  Pour toute annulation communiquée plus d’une semaine (soit plus de 7 jours calendaires) avant le début de la prestation, le client supportera une retenue équivalant à 10% du prix de vente. Aucune annulation ne sera acceptée après le démarrage de la prestation.
  
  Dans le cas où le nombre minimum de participants requis ne soit pas atteint et jusqu’à la fin du 2ème jour précédant le début de la prestation, l’Atelier d’écriture du Bassin se réserve le droit d’annuler la prestation, sans qu’aucun frais ni dédommagement ne puisse lui être imputé. Dans ce cas, il en avisera les clients par écrit.
  Concernant les retards et incidents de paiement : l’Atelier d’écriture du Bassin suspendra immédiatement les services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le client.

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit à l’adresse : atelierdecrituredubassin@yahoo.com

Remboursement : tout remboursement par l’Atelier d’écriture du Bassin se fera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client au moment de l’inscription, à savoir un remboursement bancaire ou un chèque.

7 / Le client (particulier ou entreprise)

Le client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Le client reconnaît avoir, au préalable, vérifié et assuré sa capacité à se connecter par internet (et notamment recourir à l’outil zoom) pour profiter pleinement des prestations organisées par l’Atelier d’écriture du Bassin. S’il ne parvient pas à se connecter aux sessions, il en est donc le seul responsable.

Le client est également seul responsable :
– de la qualité de ses relations avec les autres participants : il lui est demandé de respecter les règles usuelles de politesse, discrétion et de courtoisie.
– des informations qu’il partage avec les autres participants dans le cadre des ateliers ou prestations : il lui appartient de faire preuve de prudence dans les éléments qu’il communique.
De plus, il lui est interdit de partager des contenus inadaptés, notamment racistes, indécents, haineux ou attentatoires à l’image d’un tiers.

8 / Propriétes intellectuelles

Le client s’engage à ne divulguer à autrui aucun contenu des ateliers et autres prestations ou à en avoir un usage autre que celui convenu dans la prestation qui le lie à l’Atelier d’écriture du Bassin. Par contenu, est notamment entendu : apports théoriques, méthodologies, fiches de lecture ou diagnostic, images et textes partagés ou encore podcasts.

Pour les particuliers : il est strictement interdit d’enregistrer tout ou partie d’une visioconférence ou formation en ligne ou encore d’échange téléphonique.

Pour les entreprises : sauf accord explicite validé et convenu avec l’Atelier d’écriture du Bassin dans le cadre de son devis et de sa facturation, il est strictement interdit d’enregistrer et partager tout ou partie d’une prestation par visioconférence ou formation en ligne.

La reproduction, duplication, distribution (par tous moyens), publication, affichage, modification, copie ou transmission d’éléments du site internet sur d’autres sites Internet ou documents publicitaires est strictement interdit, à moins d’avoir été expressément autorisé par l’Atelier d’écriture du Bassin. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du site doit être soumise à une demande d’autorisation écrite de la part de l’Atelier d’écriture du Bassin à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes Conditions Générales de Vente.

9 / Fonctionnement de ces Conditions Générales de Vente :

Ces présentes CGV, régies par la Loi française (tribunaux de Bordeaux en cas de litige) et entrées en vigueur le 27/10/2021, peuvent être modifiées à tout moment par l’Atelier d’écriture du Bassin.